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Dépôt de marque : en ligne en solo ou avec le conseil d'un juriste ?

Indiscutablement, il est aujourd'hui possible d'effectuer un dépôt de marque en ligne soi-même sur les sites des Offices. C'est très rapide, et pas cher. Cependant, le remplissage d'une requête de dépôt de marque présente quelques subtilités, en particulier pour le choix correct des classes de dépôt, des sous-classes et la précision des détails exacts de la protection finalement recherchée pour les marques de vos produits. Ces détails sont critiques pour la valeur ultérieure de votre protection de marque en cas de litige relatif à la portée de votre marque.

Les juristes d'IPSIDE vous apportent par leurs services en dépôt de marques en France ou à l'international un gain de temps en raison de nos outils administratifs personnalisés, une sécurité juridique grâce à notre expérience du domaine, de la sérénité au regard des délais et de la gestion des titres dans le cadre des renouvellements des droits.

L'heure de travail de juriste et les quelques centaines d'euros de surcoût par rapport à un dépôt en ligne seront amplement justifiés si vous avez un jour à faire face à un litige concernant votre marque.

Dépôt de marque en ligne et conseil d'un juriste !

Dans l'immédiat, vous pouvez bénéficier du meilleur des deux mondes, rapidité et facilité d'utilisation d'internet alliés aux conseils d'un juriste, en utilisant un dépot de marque en ligne sur le site ipipip.fr, dans ce cas vous devrez dicter ou saisir au clavier des réponses à une série de questions permettant à nos juristes de préparer votre requête de dépôt de marque. Pendant la période de lancement, le dépôt de marque en ligne sur le site ipipip.fr ne vous coûtera que 89 euros HT pour nos conseils (+ 210 euros de taxes INPI si vous déposez en trois classes).

C'est pourquoi les juristes d’IPSIDE vous conseillent et vous accompagnent dans toutes les procédures, démarches et étapes liées à la protection de vos marques durant leur cycle de vie :

Conseils quant aux dépôts de marques, enregistrements et procédures marques en France et à l'étranger :

En fonction de vos marchés ciblés, de votre stratégie de commercialisation et de vos produits particuliers (de nouveaux types de marques de l'Union Européenne - précédemment nommées marques communautaires - ont notamment été introduits récemment, par exemple marques sonores, marques holographiques, marques multimedia etc.), votre interlocuteur chez IPSIDE conduit les recherches d’antériorités en marques (à l'identique ou en similitude) dans tous les pays ou régions d'intérêt pour le développement de vos ventes, procède aux démarches formelles de dépôt de marque auprès des offices français et étrangers concernés, répond aux éventuelles objections administratives des offices sur ces marques au regard de marques antérieures ou de problèmes formels, et surveille les échéances de renouvellement de vos marques. 

Conseils quant à une gestion proactive de votre portefeuille de marques :

Votre interlocuteur chez IPSIDE peut effectuer un audit de la protection fournie par vos marques (statut, pays couverts, marques concurrentes proches) afin de vous aider à décider quelles marques conserver, abandonner, vendre ou acheter. Il est également possible de procéder à une évaluation de la valorisation financière de vos marques. Une telle évaluation financière est souhaitable dans le cadre des nouvelles normes comptables. Elle peut également être réalisée dans le cas d'un rachat d'une marque ou d'un portefeuille de marques.

Votre conseil au sein du cabinet Ipside vous assiste également dans la négociation et la rédaction de tous les contrats relatifs à vos marques, qu’il s’agisse de contrat de licence de marque, d’achat ou de vente de marques, de cession d'activité, d’accord de coexistence ou encore de contrat de partenariat. Il effectue également les inscriptions auprès des Offices en cas de modification dans la titularité de vos droits de marques pour assurer la perennité de ceux-ci.

Conseils quant à la défense vigoureuse de vos droits de marques :

Par une surveillance régulière (voir Surveillance marques) de vos marques tant en France qu'à l'étranger et dénominations sociales et éventuellement de celles de vos concurrents, étape pratiquement indispensable pour la bonne protection de vos droits de marques, les juristes d’IPSIDE vous conseilleront sur la meilleure stratégie à mettre en place et les diverses actions à mener pour éviter la dégénérescence ou la déchéance de vos marques, mener les contentieux d’oppositions ou encore constituer des dossiers de preuve d’usage pour vos marques, etc.

Lorsque le dossier s’oriente vers la voie judiciaire, votre interlocuteur chez IPSIDE et les avocats d’IPSIDE AVOCAT vous assistent dans toutes les phases de ce contentieux: depuis sa préparation (par exemple des enquêtes d’usage de marques en France et à l’étranger, constats d’achats ou saisies-contrefaçon), ses étapes préliminaires (par exemple la rédaction de lettres de mise en demeure, les réclamations et les négociations précontentieuses), jusqu’aux actions en justice en contrefaçon de vos marques (par exemple les demandes en annulation et en déchéance devant les instances judiciaires, les actions douanières de type demande d'intervention et de retenue douanière, les actions en contrefaçon de marque ou en concurrence déloyale).

Enfin, lorsque la situation le nécessite, les juristes d’IPSIDE sollicitent dans l’analyse et la conduite de la défense de vos droits l’assistance de leurs correspondants locaux à l'étranger, dont notamment le réseau Consulegis.

Dépôt de marques, surveillance de marques, audit de portefeuille, ... : tarifs de nos prestations

En ce qui concerne le tarif de nos prestations de dépôt et suivi de marques, IPSIDE travaille sous forme de forfait pour la très grande majorité de ses prestations, ce qui vous assure un budget prévisible pour le maintien de votre portefeuille de marques. N'hésitez pas à nous demander un devis ou un barème détaillé des tarifs de nos prestations.

 

Vous trouverez également dans ce sites plus d'informations sur des questions liées aux dépôts de marques telles que : intérêt de la protection de la dénomination sociale en tant que marque, la possibilité de protection des noms géographiquesdistinctivité de votre marque acquise par l'usage, besoin ou non d'effectuer un marquage de vos produits, (sigles ®, TM et ©), sur la stratégie de dépôt de marque en Chine, et la spécificité de la marque en Chine, ou l'impact éventuel du Brexit sur votre stratégie de dépôts de marques de l'Union Européenne.

 

 

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